AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : GPSO, PDU, PPA, SCRAE… TU VEUX OU TU VEUX PAS !

Après la validation du CDT (Contrat de Développement Territorial) GPSO par le Comité de pilotage Mardi dernier qui a fait l’objet d’une question orale d’Anne Laure Mondon au Conseil Municipal de Mercredi soir, celui-ci a examiné trois plans ou schémas régionaux concernant les déplacements, la protection de l’atmosphére, le climat, l’air  et l’énergies qui sont soumis actuellement à l’avis de l’ensemble des collectivités territoriales franciliennes

 

L’opposition PS-PC-EELV a reproché à la majorité municipale que ces avis sur le PDU (Plan de déplacement urbain),  mais aussi sur  le PPA  (Plan de Protection de l’atmosphére) et le SRCAE (Schéma Régional Climat-Air-Energie), soient exactement les mêmes que dans les 6 autres communes constituant GPSO, et que « nous ayons pas des délibérations propres à Vanves » selon Anne Laure Mondon (PS), notamment sur le PDU : « Nous nous sommes interrogé sur son retrait du dernier conseil municipal alors qu’ils sont passé au Conseil Communautaire, une semaine après ». Pierre Toulouse a trouvé ennuyeux cette façon de procéder : « Vous avez recopié ce qu’avaient préparé vos camarades. Vous émettez un avis défavorable à ce qui se  fait notamment à Vanves en matière de vélo. Il y a des recommandations qu’on ne peut pas admettre. C’est une allégorie à la voiture ! » a-t-il tonné en ne souscrivant pas à cette démarche. « Et prendre acte, n’est pas donner un avis » a souligné Lucile Schmid (EELV)  pour qui ce document pose un problème juridique.

 

« Ce n’est pas un document  facile à ingurgiter… Et puis ce n’est pas le PDU qui sera appliqué et opposable puisqu’il y aura enquête publique. Ce qui est important, est de s’assurer que les demandes soient prises en compte. C’est pourquoi on prend acte en formulant des demandes. Et en fonction des réponses que l’on aura, on se prononcera » a tenté expliquer Bernard Gauducheau (UDI). « Prendre acte, c’est l’accepter, puisque ne donnant pas d’avis, il est considéré come acquis, c’est la procédure » a constaté JC Le Goff (PS). « Si vous ne répondez pas, c’est considéré comme si vous l’acceptiez » a surenchérit Pierre Toulouse (EELV). « Il aurait été préférable d’avoir un avis propre à Vanves » a ajouté JC Le Goff. (PS). Les Verts ont demandé une suspoension de séance, qui a été courte et pendant laquelle Bernard Gauducheau a demandé à ses co-listiers de s’abstenir.  A leur retour Anne Laure Mondon présidente du groupe PS-PC, a déclaré que les deux groupes considérent « que prendre acte, ce n’est pas rendre un avis. Et si vous faites un vote, on ne prend pas part au vote ». Le même exercice s’est déroulé pour le PPA et le SRCAE mais avec un vote unanime du Conseil à chaque fois.

 

A l’occasion  des questions orales (sans débat) qui marquent la fin du conseil, Anne Laure Mondon s’est étonné des conditions de validation du CDT de GPSO et de la non participatioon des conseillers communautaires à la décision et notamment ceux de l’opposition.  Le maire a rappelé que « suivant les dispositions du décret du 24 juin 2011 relatif  aux CDT, la procédure d'élaboration est conduite par l'Etat, dans un délai très encadré, la décision d'ouverture de l'enquête publique devant intervenir, en l'état des textes en vigueur, en février 2013. Conformément aux termes de la réponse apportée lors de la séance du conseil municipal du 30 mai 2012, un projet de CDT a bien été rédigé sur la base de l'accord cadre signé le 21 mars 2012. Après plusieurs réunions du comité de pilotage, signé le 18 avril 2012 par le Préfet de la Région Ile-de-France, et réunissant, sous la présidence de ce dernier, les exécutifs de chacune des collectivités et les représentant de l'Etat, le projet de CDT a fait l'objet d'une présentation en comité de pilotage le 25 septembre dernier et a d'ailleurs été transmis aux membres de la commission moyens et gestion de l'espace urbain à l'appui de la convocation pour la réunion du 26 septembre 2012   Le projet de CDT a en définitive été validé le 13 novembre courant. Ce document a été remis sur support numérique aux communes et à GPSO, à l'issue de ce comité de pilotage » a-t-il indiqué en annonçant que le Conseil Municipal de Vanves sera appelé à délibérer sur ce projet le 12 décembre prochain qui fera l’objet d’un débat ouvert à tous. « Enfin, le projet de CDT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis et des observations formulées au cours de l'enquête publique, sera soumis à l'approbation du comité de pilotage, avant signature par les différentes parties au contrat ». 

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LE MAIRE ASSUME LE CHOIX D’UNE POLICE MUNICIPAL "RIKIKI"

Du fait du report de 4 délibérations sur lesquelles le conseil municipal devait donner son avis (CDT, PDU, SRCAE, PPA), la séance a été écourtée et n’a pas durée plus de deux heures. Ce qui a été bien accueilli par les passionnés du football qui n’ont pas râté le match Porto-PSG mercredi soir. Les 15 délibérations n’ont guére suscité de débat sauf la convention de coordination entre les forces de police nationale et municipale à Vanves pour la période 2012-18.

 

Cette convention formalise les modalités de cette  coordination, la nature et les lieux des interventions des agents de la police municipale. 8 articles de cette convention détermine la nature et les lieux d’interventions de la police municipale (PM) : Elle assure ainsi la garde statique des bâtiments communaux, la surveillance des groupes scolaires lors des entrées et sorties des écoliers, des marchés, des fêtes et cérémonies, de certaines manifestations récréatives ou culturelles, de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement. Elle effectue des contrôles radars, routiers, constate des infractions, participe à l’opération tranquillité vacances…

 

Ainsi, selon le rapport d’activités 2011 des services de la Mairie, la PM a, ainsi en 2011,  mis 16 097 PV au stationnement payant, 2084 au stationnement gênant, 21 PV pour infractions au code de la route, menée 29 opérations radar, fait enlever 301 véhicules en infractions et 63 véhicules ventouses, immobiliser 2 et découvetrt 1 véhicule volé. Elle a délivré 1131 cartes de résidents et 172 Cartes de professionnels. Elle a assurée la surveillance de 110 appartements dans le cadre de l’opération Tranquillité vacances, une présence lors de 4 cérémonies et commémorations, et 8 manifestatioons diverses

 

5 articles de cette convention  formalise les modalités de la coordination : Réunion mensuelle entre les responsables des forces de sécurité de l’Etat de la police municipale en présence du maire et de son adjoint chargé de la sécurité, échanges d’informations sur les modalités pratiques des missions respectives, des missions communes ou complémentaires de la police municipale… notamment dans la surveillance des squares et parcs de la ville (PM et ASEV), pour le pilotage des dispositifs de vidéosurveillance, sur les personnes disparues, véhicules volés,  sachant qu’une évaluation annuelle est effectuée chaque année de cette convention lors de la réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquanced (CLSPD). Enfin, le responsable de la PM doit informer le commissariat du nombre d’agents de police  municipale, et de ceux qui sont armés avec le type d’armes. A Vanves, la PM est autorisé au port d’armes de 6éme catégorie (matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa » et bombes lacrymogénes) et de 7éme catégorie (flashball).

 

Claudine Charfe (PC)  n’a pas voté cette délibération parce que la police municipale de Vanves est autorisée au port d’armes et à  cause de la vidéosurveillance qu’elle récuse.  Pierre Toulouse (EELV) s’est interrogé sur le port d’armes. Le maire a précisé que ne sont autorisés qu’un certain type d’armes, pas toutes, sur la base d’armes dissuasives. Et les agents de police municipale reçoivent des formations régulières. Lucile Schmid (EELV) a demandé « s’il s’agissait d’une convention type ou contenait elle des spécificités à Vanves ? En quoi y avait il durcissement ? » - « Rien n’a changé par rapport à la précédente convention. La Police Nationale s’est dégagée des sorties écoles. Et chaque ville connait des situations particulières. Nous n’avons pas repris toutes les dispositions de la loi » a répondu Laurent Lacomére. Fabian Estellano (PS) a souhaité que la police municipale ait des horaires plus étendus : « Que fait on lorsqu’elle assure les sorties d’écoles et qu’on lui demande, par ailleurs, d’intervenir ? ». Jean Cyril Le Goff a surenchérit en demande que la PM assure une permanence le samedi (matin).  

 

Bernard Gauducheau a confirmé son choix d’une PM relativement restreinte « si on l’a compare à d’autres communes, pléthoriques chez certaines, absentes chez d’autres. On ne peut que regretter que les effectifs soient fluctuants. Je n’ai pas envie, ni les moyens d’avoir à Vanves une PM comme dans d’autres villes. On s’est limité à une petite équipe qui ne devait pas être censée intervenir sur les missions de la Police Nationale. Sans parler du recrutement des agents de police municipaux qui n’est pas simple (pour trouver un bon candidat ». A ce moment là, Jean Cyril Le Goff n’a pas manqué  de faire remarquer au maire « qu’il devrait se réjouir de voir Monsieur Valls augmenter les effectifs de police » - « Et bien nous verrons car nous attendons un renforcement des effectifs au commissariat de Vanves ».

 

Enfin, ce conseil municipala acté l’acquisition de procés-verbaux électronique pour remplacer les carnets de timbres-amendes. Ainsi grâce à ce dispositif de dématérialisation, les données de l’infraction sont télétransmises directement au Centre National de traitement des amendes à rennes qui envoie, grâce à la carte grise du végicule en nfraction, l’avis de contravention directement à l’automobiliste. Seul un avis de contravention sera apposée sur le pare-brise du véhicule. Il parait que ce n’est obligatoire. Mais la ville de Vanves a demandé que ce soit le cas. L‘achat du matériel devrait coûter à la ville, 10 000 €. Lucile Schmid (EELV) n’est pas convaincu que « l’on soit mieux traité avec cette dématérialisation des PV ».

ELECTIONS LEGISLATIVES A VANVES : DERAPAGES A LA VEILLE D’UN SECOND TOUR REVOLUTIONNAIRE DANS LES HAUTS DE SEINE

Pour le second tour, la campagne aurait pu mieux se terminer. Comme l’avait indiqué ce blog, la fin d’après-midi du Vendredi après midi au marché de la mairie d’Issy les moulineaux était devenu le rendez-vous incontournable des candidats. Il en restait deux en ce 15 Juin 2012. Et pourtant, il y avait plus de militants en train de tracter que pour 10 candidats. Quelques vanvéens étaient venus renforcer les troupes isséennes tant du côté UMP/NC que PS/EELV. « C’est le dernier raout » constatait on des deux côtés où l’on se respectait encore en attendant l’arrivée programmée de Christiane Taubira, garde des Sceaux venu soutenir Lucile  Schmid (EELV). « Quelle semaine avec le tweet ! » se lamentait une militante PS. « Je pense que l’on a une chance. On a un excellent accueil » s’inquiétait une militante écologiste qui ajoutait « On va friser l’ulcére d’estomac Dimanche ! » Laurent Pieuchot, dissident PS était présent et distribuait des tracts de Lucile Schmid, expliquant à tout le monde que « ses résultats n’étaient pas aussi mauvais ». De l’autre côté , les troupes UMP isséennes étaient bien présentes,  avec Paul Subrini, Vice Président du Conseil Général, et 1^er Maire adjoint d’Issy les Moulineaux,  tee shirt « Santini » au dos et ballon à la main, et quelques militants du NC quelque peu perdus dans cette masse UMP. « Enfin Lucile Schmid est sortie de sa tanière ! Où est Pieuchot ! » tonnait gentiment André Santini en revenant d’un tour de marché avec Françoise Saimpert. Tout cela aurait pu en rester là !

 

Mais voilà, dés l’arrivée de Christiane Taubira, l’atmosphére s’est électrisée, avec ce comité d’accueil constitué de militants UMP  qui n’ont pas arrêté de crier, d’harceler la ministre pendant toute sa visite : « Santini Député ! », « On est sur nos gerrres », avec des propos haîneux à la limite du racisme sur sa petite taille, sa couleur ( ?) selon les témoignages qu’il n’est pas du tout intéressant de rappeler. Ce qui a énormément choqué les élus et militants EELV et PS de Vanves qui en parlaient encore lors du pot qui a suivi la remise des Trophées de Vanves en Sports. « Nous avons la chance à Vanves d’être respectueux ! Mais cela donne une image détestable de la politique. J’ai été très déçu » confiait Valérie Mathey, conseillère municipale PS comme beaucoup de ses collègues. « La ministre m’a dit « mais c’est le carnaval à Issy ! On sentait du racisme ! Jamais je n’ai vu cela ! Je le ferai savoir en  haut lieu » rapportait  Jean Cyril Le Goff qui a fait office de chauffeur ce soir là. « Elle était heureuse de venir soutenir Lucile Schmid, cette visite étant une respiration dans son agenda de ministre. Elle a confiée n’avoir jamais connue visite aussi haineuse. Mais cela ne lui a pas fait peur ! ».   Le lendemain, à la permanence UMP, les militants et les élus n’en revenaient pas, aussi scandalisés que leurs adversaires politiques par ces méthodes, condamnant l’attitude de leurs collégues isséens. « Jamais André Santini n’aurait acccepté cela s’il avait été présent »… « C’est une erreur » se lamentaient ceux qui s’étaient battus et démenés cette dernière semaine pour ramener des votes.

 

Alors revenez  aux oreilles de l’auteur de ce blog, les propos recceuillis du sénateur vert altoséquanais, André Gattolin, qui est venu soutenir Lucile Schmid à ses réunions publiques  : « Au niveau du département, il y a plus ou moins de courtoisie en fonction des candidats ou des leaders politiques. J’ai le sentiment qu’il y a quand même une inquiétude lancinante dans une partie de la droite altoséquanaise qui se dit « nous pourrions perdre du terrain dans un de nos fiefs historiques ». C’est un  peu ce que j’avais ressenti au lendemain de mon élection au Sénat. Je n’ai pas ressenti de haine de la part de mes collègues sénateurs de droite, mais j’avais l’impression au soir de mon élection, d’être entré dans une propriété qui ne m’appartenait pas, d’être quelque part illégitime parce qu’étant écologiste et n’appartenant pas à un certain sérail politique. Là j’ai le sentiment qu’il y a une vraie crainte de perdre encore un parlementaire. Il y a eu à certains endroits des choses très agressives. On sent qu’il y a peut être un vieux monde qui est en train de s’effondrer ! »

 

 « Je le sens au travers de ce qu’écrit la presse, peut être moins que d’autres, dans la mesure où n’étant pas dans un appareil politique, je ne participe pas à toutes ces réunions où les uns et les autres doivent évoquer ces sujets là, comparer, compter, analyser les résultats des derniers scrutins. Je suis moins dans le secret dans ses réunions de partis ou d’appareils qui scrutent les chiffres et font des courbes de comparaison. En revanche, on sent bien qu’il y a une progression de la gauche, qu’il y a une fin de cycle qui est un peu difficile, douloureuse, probablement aggravé par la crise, par le sentiment de défiance de l’opinion vis-à-vis des politiques, par un côté un peu systémique dans les Hauts de Seine qui est dénoncé régulièrement. Et puis par quelques « icônes » nationales qui ne montrent pas le meilleur exemple de ce que la politique devrait montrer » ajoutait de son côté Jean Christophe Fromantin (DVD) maire de Neuilly à qui la droite départementale a pourtant ouvert un boulevard pour l’assemblée national sans avoir présenté de candidats contre lui.  « C’est un fin de cycle. Pas forcément une fin de règne. Et cette fin de cycle échappe un peu d’ailleurs au problème des Hauts de Seine. C’est un monde nouveau, de nouveaux rapports de forces, des nouvelles technologies, de nouvelles attentes, une attente de valeurs, d’honnêteté, de vérité, de nouveaux discours et messages, d’efficacité probablement aussi. Et ce nouveau monde appelle, de fait, de nouveaux talents, profils et visages… »

 

André Santini qui ironisait sur les déclarations de Jean Christophe Fromantin « qui parlait de vent nouveau ! Mais à part lui, qui est le vent nouveau ?» s’interrogeait tout de même au soir du premier tour,  en ne cachant finalement pas l’inquiétude de ses troupes pour le second tour,  car  « les scores  d’André Santini qui est toujours candidat unique de la droite, et de la gauche sont  exactement semblables : Autour de 44%. Donc l’élection est ouverte pour Dimanche » constatait Lucile Schmid (EELV/PS) de son côté au soit du 1^er tour. Ce qui inquiéte bien sûr la droite vanvéenne isséenne, et interrogeait la gauche de ses deux villes. D’autant plus que la plupart ne  cachent pas que ses élections législatives annoncent les municipales : « Il y a des villes où on peut avoir une stratégie pour 2014. Et des villes où il y a besoin de rajeunir les équipes pour les garder ! » indiquait récemment  Jean Jacques Guillet président de la fédération UMP 92. En attendant « le département des Hauts de Seine qui était une terre dominée par la droite sans aucun député socialiste notamment, devient un département où l’équilibre va se faire entre la gauche et la droite où il y a possibilité d’avoir 8 parlementaires de gauche élus dimanche » confiait le 1^er Fédéral PS 92, Pascal Buchet. Deux sont assurés maintenant dans la 1ére (Gennevilliers) et la 11éme circonscription (Malakoff, Bazgneux, Montrouge), sûremment  la seconde  (Asnières/Colombes) grâce à la division de la droite, peut être pour le reste à Issy/Vanves (10éme), Le Plessis/Clamart (12éme) en fonction de la poussée de la gache suite à la victoire de François Hollande.